Lorsque vous effectuez une démarche sur votre carte grise (certificat d’immatriculation) vous devez fournir certains documents afin de constituer votre dossier. Quelque soit le changement à effectuer sur votre carte grise (duplicata, changement d’adresse ou changement de propriétaire), vous devez fournir des papiers justificatifs.

La liste de ces derniers varie selon le type de démarche.

Papiers justificatifs à fournir carte grise

Papiers justificatifs à fournir carte grise

Quels sont documents à fournir pour un changement de propriétaire de carte grise ?

Cette modification est à effectuer sur une carte grise lors de la vente/de l’achat d’un véhicule. En tant qu’acheteur de la voiture, du scooter, de la moto ou autre véhicule immatriculé, vous devez faire un changement de propriétaire.

Cette démarche consiste à modifier le nom du propriétaire du véhicule qui apparait sur le certificat d’immatriculation (le propriétaire d’un véhicule peut être une personne physique, une personne morale c’est à dire une entreprise, plusieurs personnes physiques en cas de co-titulaire).

Voici un exemple des éléments à fournir pour un changement de propriétaire pour une voiture :

    • L’ancienne carte grise (barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire)
    • Le certificat de cession du véhicule (original) – Document CERFA à remplir entre le vendeur et l’acheteur au moment de la vente (que ce soit pour une voiture, une moto, une remorque, un camion etc.)
    • Le contrôle technique (si nécessaire, c’est à dire pour les voitures mises en circulation depuis plus de 4 ans)
    • Votre pièce d’identité
    • Un justificatif de domicile
    • La demande d’immatriculation Cerfa 13750*03

Si le nouveau propriétaire du véhicule est une entreprise la pièce d’identité sera remplacée par le K-BIS, les documents doivent être signé par le gérant de la société et ces derniers doivent comporter le cachet de la société aux endroits indiqués.

Pour connaitre la façon de calculer le prix de la carte grise de votre véhicule vous pouvez consulter notre article à ce sujet : Comment calculer le prix de ma carte grise ?

Pour un changement d’adresse de carte grise quels papiers fournir ?

En cas de déménagement (que vous soyez un particulier ou une entreprise) vous devez effectuer un changement d’adresse sur la carte grise de tous vos véhicules immatriculés (voiture, moto, scooter etc). Voici un exemple des papiers justificatifs à fournir pour un changement d’adresse sur votre carte grise.

    • L’ancienne carte grise si le véhicule est dans l’ancien système d’immatriculation (FNI, immatriculation du type 123 ABC 12). Si votre véhicule est dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules mis en place en 2009, immatriculation du type AZ-123-AZ vous conserver votre carte grise)
    • Votre pièce d’identité
    • Un justificatif de domicile
    • La demande de changement d’adresse Cerfa 13750*03

Vous désirez en savoir plus dans le cas d’un changement d’adresse pour un scooter ? Consulter notre page détaillée sur la carte grise scooter.

Les justificatifs à fournie pour un duplicata de carte grise en cas de perte ou de vol

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, vous devez demander un duplicata afin d’en recevoir une nouvelle. Une liste de justificatifs vous sera également demandée tels que :

    • Votre pièce d’identité
    • Un justificatif de domicile
    • La demande de changement d’adresse Cerfa 13750*03
    • Une déclaration de perte ou de vol de carte grise. En cas de perte la déclaration n’a pas besoin d’être effectuée dans un service de Police ou de Gendarmerie. En revanche elle doit l’être en cas de vol de votre carte grise.

Ces listes de documents sont données à titre indicatif car les documents varient selon votre situation (hébergé chez quelqu’un, co-titulaire sur le véhicule etc.). Le site internet Carte Grise Par Internet vous communique plus d’informations sur les documents à fournir après avoir passé commande sur le site internet.