Tarif carte grise scooter
Vous venez d’acheter un scooter d’occasion (ou neuf) ? Vous devez effectuer un changement de carte grise ! Vous avez perdu votre carte grise de scooter ? Vous devez demander un duplicata de carte grise. Dans le cas ou vous venez de déménager, il est obligatoire d’effectuer un changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation.
Comment calculer le prix de sa carte grise de scooter ?
Depuis 2009 les scooters (moins de 50 cm3) également appelés cyclomoteurs, sont tous immatriculés et possèdent un certificat d’immatriculation. Ainsi, si vous déménagez vous devez effectuer un changement d’adresse, si vous achetez un nouveau scooter (neuf ou d’occasion) vous devez faire le certificat d’immatriculation (anciennement la carte grise).
Le prix de la carte grise dépend de la démarche à effectuer et du type de véhicule.
Calcul de la taxe à l’immatriculation pour un changement de carte grise
La taxe à l’immatriculation pour une carte grise est calculée selon différents critères tels que la puissance fiscale du véhicule, le taux d’émission de CO2, la date de mise en circulation du véhicule, son malus ou bonus écologique etc..
Pour connaitre le cout de sa carte grise il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4. Chacune de ces taxes est arrondie à l’euro le plus proche.
Il faut ensuite ajouter la redevance d’acheminement Y5 (2.76 €). Pour connaitre en quelques clics le prix de votre carte grise vous pouvez utiliser le simulateur de calcul du prix de votre carte grise sur le site Carte-Grise-Par-Internet.fr, ce simulateur de calcul est gratuit et sans engagement.
Exemple de calcul de coût d’un certificat d’immatriculation pour une voiture (VP) de 5 CV dont le PTAC est inferieur à 3,5 tonnes. Dont l’énergie est l’essence avec un taux d’émission de CO2 de 103 g/km. Le propriétaire du véhicule réside en Île-de-France
Taxe régionale Y1 | 5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 € |
Taxe formation professionnelle Y2 | 0 € car véhicule particulier |
Taxe sur les véhicules polluants Y3 | 0 € |
Taxe de gestion Y4 | 4 € |
Sous-total | 235 € |
Redevance d’acheminement Y5 | 2,76 € |
Prix de la taxe | 237,76 € |
Prix carte grise scooter
Pour un 2 roues (scooter, cyclomoteur) de moins de 50 cm3, le prix de la taxe pour le certificat d’immatriculation est gratuit. Il faudra prévoir la prestation du professionnel effectuant la démarche, environ 24,90 € chez Carte-Grise-Par-Internet.fr
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Détails sur la taxe régionale Y1 selon les régions
Pour obtenir le prix de la taxe régionale Y1, il faut multiplier la prix d’un cheval fiscal (CV) de la région où vous résidez par la puissance fiscale du véhicule.
Nouvelles Régions | Anciennes régions | Montant de la taxe régionale pour 1 CV | Exonération de la taxe pour un véhicule propre |
---|---|---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes | 43,00 € | 100 % | |
Bourgogne-Franche-Comté | 51,00 € | 100 % | |
Bretagne | 51,00 € | 50 % | |
Centre-Val de Loire | 49,80 € | 0 % | |
Corse | 27,00 € | 100 % | |
Grand-Est | Alsace | 38,33 € | 100 % |
Champagne-Ardenne | 37,33 € | 100 % | |
Lorraine | 44,00 € | 100 % | |
Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais | 42,60 € | 100 % |
Picardie | 33,00 € | 50 % | |
Île-de-France | 46,15 € | 100 % | |
Nouvelle-Aquitaine | AquitainePoitou-CharentesLimousin | 41,00 € | 100 % |
Normandie | Basse-NormandieHaute-Normandie | 35,00 € | 100 % |
Occitanie | Languedoc-RoussillonMidi-Pyrénées | 44,00 € | 100 % |
Pays de la Loire | 48,00 € | 100 % | |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € | 100 % | |
Guadeloupe | 41,00 € | 0 % | |
Guyane | 42,50 € | 0 % | |
La Réunion | 51,00 € | 0 % | |
Martinique | 30,00 € | 0 % | |
Mayotte | 30,00 € | 0 % |
Y4 – Taxe de gestion
La taxe de gestion Y4 est facturée 4 €. Celle-ci n’a pas à être payée si le véhicule est exonéré de la taxe régionale (Y1).
Y5 – Redevance pour l’acheminement de la carte grise
La taxe Y5, redevance pour l’acheminement de la carte grise a un coût de 2,76 €, elle n’a pas à être payée dans certains cas :
- cyclomoteur (scooter moins de 50cm3),
- correction d’erreur de saisie,
- les 3 premières étiquettes pour un changement d’adresse en cas d’immatriculation dans le format SIV ( AB-123-CD).