Vous venez d’acheter un scooter d’occasion (ou neuf) ? Vous devez effectuer un changement de carte grise ! Vous avez perdu votre carte grise de scooter ? Vous devez demander un duplicata de carte grise. Dans le cas ou vous venez de déménager, il est obligatoire d’effectuer un changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation.

Comment calculer le prix de sa carte grise de scooter ?

Depuis 2009 les scooters (moins de 50 cm3) également appelés cyclomoteurs, sont tous immatriculés et possèdent un certificat d’immatriculation. Ainsi, si vous déménagez vous devez effectuer un changement d’adresse, si vous achetez un nouveau scooter (neuf ou d’occasion) vous devez faire le certificat d’immatriculation (anciennement la carte grise).

Le prix de la carte grise dépend de la démarche à effectuer et du type de véhicule.

Calcul de la taxe à l’immatriculation pour un changement de carte grise

La taxe à l’immatriculation pour une carte grise est calculée selon différents critères tels que la puissance fiscale du véhicule, le taux d’émission de CO2, la date de mise en circulation du véhicule, son malus ou bonus écologique etc..

Pour connaitre le cout de sa carte grise il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4. Chacune de ces taxes est arrondie à l’euro le plus proche.

Il faut ensuite ajouter la redevance d’acheminement Y5 (2.76 €). Pour connaitre en quelques clics le prix de votre carte grise vous pouvez utiliser le simulateur de calcul du prix de votre carte grise sur le site Carte-Grise-Par-Internet.fr, ce simulateur de calcul est gratuit et sans engagement.

Exemple de calcul de coût d’un certificat d’immatriculation pour une voiture (VP) de 5 CV dont le PTAC est inferieur à 3,5 tonnes. Dont l’énergie est l’essence avec un taux d’émission de CO2 de 103 g/km. Le propriétaire du véhicule réside en Île-de-France

 
Taxe régionale Y1 5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
Taxe formation professionnelle Y2 0 € car véhicule particulier
Taxe sur les véhicules polluants Y3 0 €
Taxe de gestion Y4 4 €
Sous-total 235 €
Redevance d’acheminement Y5 2,76 €
Prix de la taxe 237,76 €

Prix carte grise scooter

Pour un 2 roues (scooter, cyclomoteur) de moins de 50 cm3, le prix de la taxe pour le certificat d’immatriculation est gratuit. Il faudra prévoir la prestation du professionnel effectuant la démarche, environ 24,90 € chez Carte-Grise-Par-Internet.fr

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Détails sur la taxe régionale Y1 selon les régions

Pour obtenir le prix de la taxe régionale Y1, il faut multiplier la prix d’un cheval fiscal (CV) de la région où vous résidez par la puissance fiscale du véhicule.

 

Montant de la taxe régionale selon la région où vous résidez
Nouvelles Régions Anciennes régions Montant de la taxe régionale pour 1 CV Exonération de la taxe pour un véhicule propre
Auvergne-Rhône-Alpes 43,00 € 100 %
Bourgogne-Franche-Comté 51,00 € 100 %
Bretagne 51,00 € 50 %
Centre-Val de Loire 49,80 € 0 %
Corse 27,00 € 100 %
Grand-Est Alsace 38,33 € 100 %
Champagne-Ardenne 37,33 € 100 %
Lorraine 44,00 € 100 %
Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais 42,60 € 100 %
Picardie 33,00 € 50 %
Île-de-France 46,15 € 100 %
Nouvelle-Aquitaine AquitainePoitou-CharentesLimousin 41,00 € 100 %
Normandie Basse-NormandieHaute-Normandie 35,00 € 100 %
Occitanie Languedoc-RoussillonMidi-Pyrénées 44,00 € 100 %
Pays de la Loire 48,00 € 100 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20 € 100 %
Guadeloupe 41,00 € 0 %
Guyane 42,50 € 0 %
La Réunion 51,00 € 0 %
Martinique 30,00 € 0 %
Mayotte 30,00 € 0 %

Y4 – Taxe de gestion

La taxe de gestion Y4 est facturée 4 €. Celle-ci n’a pas à être payée si le véhicule est exonéré de la taxe régionale (Y1).

Y5 – Redevance pour l’acheminement de la carte grise

La taxe Y5, redevance pour l’acheminement de la carte grise a un coût de 2,76 €, elle n’a pas à être payée dans certains cas  :

  • cyclomoteur (scooter moins de 50cm3),
  • correction d’erreur de saisie,
  • les 3 premières étiquettes pour un changement d’adresse en cas d’immatriculation dans le format SIV  ( AB-123-CD).